proprietaire carte grise

Comment connaitre le propriétaire d’une carte grise ?

Certaines situations de la vie peuvent conduire à la nécessité de connaître le propriétaire d’un véhicule. Dans ce cas, la pièce principale à laquelle se référer est le certificat d’immatriculation de l’auto (la carte grise). Mais plus précisément au numéro d’immatriculation y figurant. Au fait, la carte grise est un document qui certifie que le véhicule a l’autorisation de circuler. Mais comment en connaitre le propriétaire ?

En connaissant le numéro d’immatriculation

En France, si vous êtes propriétaire d’un véhicule, la loi vous oblige à avoir un numéro d’immatriculation pour votre engin avant toute mise en circulation. Mais de quoi s’agit-il ? Sur la carte grise, le numéro d’immatriculation est la première information qu’il est donné de lire. Il est visible au niveau du champ A de la carte. À noter que dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules, c’est l’agence nationale des titres sécurisés qui délivre ce document. Mais avant, elle prend le soin de vérifier toutes les informations renseignées. 

Le numéro d’immatriculation se décline comme une suite alphanumérique rigoureusement composée de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres. Il représente un code d’identification de l’auto qui doit figurer sur le certificat d’immatriculation, mais également sur la plaque d’immatriculation. Mieux, il est l’information qui permet de relier n’importe quel véhicule à moteur à son propriétaire. À cet effet, il est possible de rechercher un véhicule par immatriculation. Cela dit, les particuliers ne sont pas autorisés à la faire. Seuls le sont les forces de l’ordre, les administrations, les organismes financiers, les professionnels de l’automobile accrédités par le ministère de l’Intérieur, etc. En fonction des circonstances et sur demande.

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Lire les informations au niveau du champ C de la carte grise

En dehors des identifiants concernant le numéro de la plaque d’immatriculation, la carte grise contient d’autres informations. Le champ B indique la date de la première mise en circulation du véhicule. De la section C.1 au C.3, on remarque l’ensemble des informations concernant le ou les propriétaires de l’engin

Le champ C.1 permet de voir le nom et prénoms du titulaire de la carte grise. Il y a une section C.4a. C’est celle-ci qui vient confirmer si le titulaire du certificat d’immatriculation est le véritable titulaire du véhicule. Juste après le champ C.4a, vient le champ C.4.1 sur la carte grise. Celui-ci fait mention des copropriétaires dans le cas où l’engin serait une multipropriété.

Au niveau de C.3 on a l’adresse complète de résidence du titulaire de la carte grise au moment où celui établissait la carte. On rencontre également la section des D, F, G, J, K, P, Q, S et U qui donne des détails significatifs sur le véhicule. Il y a aussi la section des V Y, qui concerne l’écologie du véhicule et les taxes éventuelles auxquelles il peut être assujetti. 

Par ailleurs, seul le propriétaire de la carte grise, a le droit de vendre son véhicule ou de le céder de tout autre manière. Dans le cas où le certificat d’immatriculation appartiendrait à cotitulaires, tous ceux-ci doivent signer l’acte de cession. Sans quoi, la transaction risque d’être invalidée par la loi. Aussi, la carte grise doit être barrée avant de passer de la main de l’ancien propriétaire au nouveau propriétaire.